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TVA travaux : 20, 10 ou 5,5 % ? Le mode d'emploi

Se tromper de taux de TVA, c'est risquer un redressement ou une marge grignotée. Voici comment choisir le bon taux, à coup sûr, sans être fiscaliste.

Au sommaire 1. Les trois taux · 2. Quand appliquer 10 % · 3. Quand appliquer 5,5 % · 4. La mention qui remplace l'attestation · 5. Les bons réflexes

1. Trois taux, une logique simple

Sur un chantier, trois taux de TVA peuvent s'appliquer selon la nature des travaux et le logement concerné :

20 % — le taux normal. Il s'applique par défaut : construction neuve, logements de moins de 2 ans, locaux professionnels, et tout ce qui ne remplit pas les conditions des taux réduits.
10 % — la rénovation courante. Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans.
5,5 % — la rénovation énergétique. Travaux qui améliorent la performance énergétique du logement (isolation, chauffage performant, ventilation, eau chaude à énergie renouvelable…).

La règle de base à retenir : logement d'habitation de plus de 2 ans = taux réduit possible ; neuf ou moins de 2 ans = 20 %.

2. Le taux de 10 % : la rénovation classique

C'est le taux le plus courant pour les artisans. Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

Attention à deux exceptions qui restent à 20 % : la fourniture de gros équipements (certains systèmes de chauffage, ascenseurs, climatisation dans le neuf…) et le mobilier ou l'électroménager. Sur une même facture, vous pouvez donc avoir des lignes à 10 % (la pose, la main d'œuvre) et des lignes à 20 % (certains équipements).

Le piège classique : appliquer un taux unique à toute la facture. En réalité, le bon réflexe est de raisonner ligne par ligne. Un logiciel qui gère la TVA multi-taux vous évite l'erreur.

3. Le taux de 5,5 % : l'énergie

Réservé aux travaux de rénovation énergétique, il porte sur la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et d'équipements qui économisent l'énergie ou recourent aux énergies renouvelables : isolation thermique, chauffage performant, ventilation, production d'eau chaude sanitaire renouvelable…

Comme pour le 10 %, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l'habitation. Les travaux « induits » indissociables (par exemple la reprise d'un mur après une isolation) peuvent aussi en bénéficier.

4. Fini l'attestation papier : la mention suffit

Bonne nouvelle depuis 2025 : l'attestation de TVA réduite sur papier (les fameux formulaires à faire signer au client) est supprimée. Elle est remplacée par une simple mention sur le devis et la facture, par laquelle le client certifie que le logement remplit bien les conditions.

Vous devez toutefois conserver les justificatifs (devis, factures) jusqu'au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant la fin des travaux, en cas de contrôle.

5. Les bons réflexes

Vérifiez le logement : usage d'habitation, achevé depuis plus de 2 ans.
Raisonnez ligne par ligne : le bon taux pour chaque prestation, sans oublier les équipements à 20 %.
Ajoutez la mention de TVA réduite sur le devis et la facture.
Gardez une trace de tout pendant 5 ans.

Avec Daplom, la TVA multi-taux (20 / 10 / 5,5 %) et la mention obligatoire sont gérées dans le devis comme dans la facture. Vous choisissez le taux par ligne, le reste suit.

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Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal individualisé. Les taux et conditions peuvent évoluer : vérifiez les informations officielles (impots.gouv.fr) ou rapprochez-vous de votre expert-comptable.