Facture électronique 2027 : ce que l'artisan du bâtiment doit savoir
La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Voici l'essentiel, expliqué simplement, pour être prêt sans y passer vos soirées.
1. Les dates à retenir
La réforme se déploie en deux temps. Deux échéances concernent directement les artisans :
- 1er septembre 2026 — recevoir. Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures au format électronique. Autrement dit, vos fournisseurs et clients professionnels commenceront à vous en envoyer.
- 1er septembre 2027 — émettre. Les petites entreprises et micro-entreprises — la grande majorité des artisans — devront émettre leurs factures au format électronique.
En clair : dès 2026 vous recevez des factures électroniques, et en 2027 c'est à votre tour d'en émettre. Mieux vaut être équipé avant l'échéance plutôt que dans la précipitation.
2. Une facture électronique, ce n'est pas un simple PDF
Un PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique au sens de la loi. Le format retenu est le Factur-X : un fichier qui ressemble à un PDF classique, lisible normalement, mais qui contient en plus des données structurées que les logiciels peuvent lire automatiquement.
Concrètement, la facture reste lisible pour un humain, tout en étant exploitable par une machine. C'est ce qui permet de suivre son parcours et d'automatiser les traitements. Les formats UBL et CII existent aussi ; Factur-X est le plus répandu et le plus simple pour un artisan.
Chaque facture suivra également des statuts tout au long de son cycle de vie (par exemple : déposée, reçue, encaissée). Vous saurez donc où en est chacune de vos factures, sans relancer à l'aveugle.
3. Le rôle des plateformes agréées
Vous n'enverrez plus vos factures directement à votre client. Elles transiteront par une plateforme agréée par l'administration, qui se charge de router la facture au bon destinataire et de transmettre les informations nécessaires.
Bonne nouvelle : vous n'avez pas à choisir ni à gérer cette plateforme vous-même si votre logiciel s'en occupe. Avec Daplom, cette connexion est incluse et invisible : vous cliquez sur « envoyer », le reste se passe en coulisses.
4. Les points propres au bâtiment
Le secteur a ses spécificités, et une facture conforme doit les gérer correctement :
- Plusieurs taux de TVA : 20 %, 10 % (rénovation) et 5,5 % (rénovation énergétique), avec l'attestation de TVA réduite quand elle s'applique.
- Autoliquidation de la TVA en sous-traitance, avec la mention adéquate.
- Acomptes, factures de situation et retenue de garantie, courants sur les chantiers.
- Mention de l'assurance décennale sur les devis et les factures.
Un logiciel généraliste ne prend pas toujours ces cas en compte. C'est précisément ce que Daplom intègre par défaut.
5. Comment s'y préparer sereinement
Rien d'insurmontable, à condition d'anticiper :
- Équipez-vous d'un logiciel conforme qui génère le Factur-X et gère l'envoi par plateforme agréée — sans supplément ni paramétrage complexe.
- Rassemblez vos informations : coordonnées complètes de vos clients professionnels (dont leur numéro SIREN), vos mentions légales et votre assurance.
- Prenez le pli avant l'échéance : commencer tôt vous évite le rush de dernière minute et les erreurs.
Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Les échéances et modalités de la réforme peuvent évoluer : vérifiez les informations officielles ou rapprochez-vous de votre expert-comptable.