La TVA qui passe du sous-traitant au donneur d'ordre

TVA · Lecture 5 min

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Vous travaillez en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment ? La TVA ne se facture pas comme d'habitude. Voici la règle, simple, pour ne pas vous tromper.

Au sommaire 1. Le principe · 2. Qui est concerné · 3. Côté sous-traitant · 4. Côté donneur d'ordre · 5. Les bons réflexes

1. Le principe : la TVA « change de main »

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, pour les travaux de bâtiment réalisés en sous-traitance, ce n'est plus le sous-traitant qui facture la TVA. C'est l'entreprise principale (le donneur d'ordre) qui la déclare et la paie : c'est l'autoliquidation.

Concrètement : le sous-traitant facture hors taxes, et c'est le donneur d'ordre qui « autoliquide » la TVA dans sa propre déclaration. L'objectif de la mesure est de lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur.

2. Qui est concerné

L'autoliquidation s'applique quand trois conditions sont réunies : il s'agit de travaux de bâtiment (construction, rénovation, réparation, entretien d'un immeuble), réalisés par un sous-traitant pour une entreprise principale, toutes deux assujetties à la TVA en France.

Elle ne concerne pas votre facturation à un client final (particulier ou entreprise qui n'est pas donneur d'ordre d'un chantier sous-traité) : là, vous facturez la TVA normalement.

Le test simple : « Est-ce que je travaille pour une autre entreprise du bâtiment, sur son chantier ? » Si oui, autoliquidation. Si vous facturez directement le maître d'ouvrage, TVA normale.

3. Côté sous-traitant : facturer sans TVA

Sur votre facture au donneur d'ordre :

  • Vous indiquez les montants hors taxes, sans ligne de TVA.
  • Vous portez la mention obligatoire : « Autoliquidation » (indiquant que la TVA est due par le preneur).
  • Vous ne collectez donc pas la TVA sur ces prestations.

4. Côté donneur d'ordre : autoliquider

Si c'est vous l'entreprise principale, vous recevez une facture sans TVA de votre sous-traitant. Vous devez alors déclarer et payer la TVA correspondante sur votre déclaration (et vous pouvez, dans les conditions habituelles, la déduire). En pratique, l'opération est souvent neutre en trésorerie, mais elle doit apparaître dans votre déclaration.

5. Les bons réflexes

  • Identifiez la situation de sous-traitance avant d'établir le devis.
  • Facturez en HT avec la mention « Autoliquidation » quand vous êtes sous-traitant.
  • N'oubliez pas de déclarer la TVA autoliquidée quand vous êtes donneur d'ordre.
  • Vérifiez l'assujettissement des deux entreprises à la TVA.
Daplom gère l'autoliquidation : la facture bascule en hors taxes avec la mention obligatoire, sans que vous ayez à vous en souvenir à chaque fois.

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Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal individualisé. Les règles peuvent comporter des cas particuliers : au besoin, rapprochez-vous de votre expert-comptable.